Les règles touchant l'argent liquide

Le blanchiment
La lutte contre le blanchiment constitue une priorité pour les banques et les conduit à exercer une surveillance permanente sur les opérations bancaires. Comment ?
> Qu'est-ce que c'est ?
> La lutte contre le blanchiment
> Les obligations des banques
Qu'est-ce que c'est ?L'article 324-1 du Code Pénal définit le blanchiment de la façon suivante :
"Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.
Constitue également un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit."
La lutte contre le blanchimentLes profits retirés d'activités criminelles classiques sont parfois d'un tel volume (exemple : trafic de stupéfiants) ou d'une telle nature (capitaux) qu'ils ne peuvent être réutilisés sans trop de risque pour les malfaiteurs qu'après avoir été "blanchis". Ainsi, des réseaux de blanchiment se sont créés pour tenter d'introduire dans les circuits financiers des capitaux d'origine criminelle en cherchant à dissimuler le plus possible leur origine frauduleuse initiale.
La lutte contre le blanchiment est une préoccupation constante des entreprises bancaires françaises très engagées dans ce combat et, à ce titre, elles ont toujours pleinement coopéré avec les pouvoirs publics. Les banques manifestent donc une grande prudence chaque fois qu'une opération leur est proposée avec des capitaux dont elles ne peuvent s'assurer l'origine. C'est particulièrement le cas lorsqu'il s'agit d'une opération réalisée en espèces. Depuis dix ans, diverses lois ont progressivement renforcé leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment, notamment la Directive européenne transposée en droit français le 31/01/2009. Ces obligations font l'objet du Livre V titre VI du Code Monétaire et financier.
Les obligations des banquesLes banques ont notamment l'obligation de déclarer à un service placé sous l'autorité du Ministre de l'Économie, appelé TRACFIN, les opérations réalisées sur leurs livres qui pourraient provenir du trafic de stupéfiants ou d'activités criminelles organisées.
Elles sont également tenues de déclarer à ce service :
- Les opérations dont l'identité du donneur d'ordre est douteuse
- Les opérations effectuées à partir de capitaux dont les bénéficiaires ne sont pas connus
- Les opérations effectuées par des personnes ou des organismes domiciliés dans un des pays reconnus comme non coopératif dans la lutte internationale contre le blanchiment.
L'article L 563-3 du Code Monétaire et Financier, complété par le décret 91-160 du 13 février 1991 impose notamment à la banque de noter l'identité de son interlocuteur, client ou non, pour toute ouverture de compte, location de coffre ou opération de plus de 8.000 euros. Ces informations doivent être tenues à la disposition de la justice pendant 5 ans.
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