Les règles touchant l'argent liquide
Illustration : Les billets maculés
Les billets maculés 
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Les règles touchant l'argent liquide
Illustration : Les billets maculés
Les billets maculés 

Un billet maculé est probablement un billet volé. Vous ne devez pas l'accepter en paiement, ou en rendue de monnaie.


> Qu'est-ce qu'un billet maculé ?
> Comment réagir ?


 Qu'est-ce qu'un billet maculé ?
Pour déjouer la convoitise des malfaiteurs, des systèmes de sécurité reposant sur le maculage protègent les billets de banque contre le vol. La maculage est une technique qui consiste à tacher à l'aide de produits colorants, de façon visible et irréversible, des billets de banque lors de tentative de vol. Un billet maculé qui circule est probablement un billet volé.

Aujourd'hui, il existe de nombreuses unités de protection et de sécurité des fonds avec maculage, que ce soit dans le transport de fonds, aux caisses des commerçants, aux guichets des entreprises bancaires, dans les distributeurs de billets...

La mise en place de l'euro comme monnaie fiduciaire a créé une large zone de circulation et donc de nombreuses possibilités d'écoulement des billets volés. Le maculage des billets permet d'empêcher la circulation et le recyclage des billets volés, de priver ainsi les malfaiteurs du bénéfice de leur vol, en rendant impossible l'écoulement de leur butin, et de faciliter l'identification de ces personnes.

Voici un exemple de billet maculé (pour plus d'exemples voir en bas de page les "documents associés") :
Illustration billet maculé

 Comment réagir ?
Vous ne devez pas accepter un billet maculé en paiement. Si vous avez accepté un tel billet sans vous en rendre compte et que vous êtes alors en possession d'un billet maculé, vous devez vous rendre à une succursale de la Banque de France, à un bureau de Poste ou encore au guichet de votre agence bancaire. Vous devrez remplir un formulaire qui accompagnera le billet.

Le billet maculé sera traité par un département de la Banque de France en charge du traitement des billets mutilés. Le remboursement de la coupure maculée sera effectué après contrôles techniques du billet, vérification de votre bonne foi et recoupement par rapport aux informations relatives aux vols qui auraient eu lieu.

Le commerçant refusera votre paiement si le billet que vous présentez est maculé. Il vous invitera donc à suivre cette procédure.
 
 
 
 
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